RS 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance.

1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 1 s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de.

822.21 Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics* (Loi sur la durée du travail, LDT) 1, du 8 octobre 1971 (Etat le 9 décembre 2018)

Loi n° 2004-20-JO n° 84 du 29-12-2004

Art. 6. - Les règles de prévention des risques majeurs et de la gestion des catastrophes visent à prévenir et prendre en charge les effets
RSN RSN - État au 1er mars 2019 Table systématique 1 État - Peuple - Autorités 10 Constitution et autres actes fondamentaux 101 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.Recherche simple dans les textes législatifs et. Cette page permet d'effectuer une recherche sur les textes législatifs et réglementaires ne faisant pas partie des codesLa prévention de la conjonctivite néonataleSociété. Le présent document de principes remplace le texte sur la conjonctivite néonatale publié par le comité des maladies infectieuses et d’immunisation de la Société canadienne de pédiatrie en 2002. Cette mise à jour s’impose parce qu’au Canada, la susceptibilité épidémiologique et antibiotique de la Neisseria gonorrhoeae a changé.projet de loi portant nouvelle organisation territoriale. PROJET DE LOI (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), portant nouvelle organisation territoriale de la République, PRÉSENTÉ, au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministreN° 4429 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement. 1. Aux origines: des associations de jeunesse de l’après-guerre 11. 2. Les années 1970: le temps de l’institutionnalisation 12. 3. Décentralisation et nouvelles missions: la prévention spécialisée à l’épreuve d’un changement de paradigme 14

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement.

Projet de loi n°59: Loi apportant diverses modifications.

Projet de loi n°59: Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (titre modifié) Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions.

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à: 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant.

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17. Si le travailleur persiste dans son refus d’exécuter le travail alors que le supérieur immédiat ou, le cas échéant, l’employeur ou son représentant, et le représentant à la prévention ou la personne qui l’a remplacé sont d’avis qu’il n’existe pas de danger justifiant ce refus ou que ce refus repose sur.

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